Rapport annuel d’activité du délégataire People and Baby pour la structure...

Par délibération en date du 26 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé le contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la structure multi-accueil de Montauban, passé avec la société People and Baby.

Ce contrat a pour objectif une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’espace multi-accueil de Montauban d’une capacité de 60 places ( dont 40 en crèche et 20 en garderie).

Cet espace multi-accueil est composé d’une crèche, d’une halte garderie, d’un lieu d’accueil enfant parent (LAEP) et d’un relais assistantes maternelles (RAM).
La durée initiale du contrat est de 4 ans a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2021.

Vous trouverez la délibération et les documents annexes ci-dessous dans les documents joints.

Acte rendu exécutoire le 22 juin 2022
Référence de la délibération : CM-2022-4S-DAJ-37
Thématique : Commande publique/Délégation de service public/Rapport annuel 2021/People and Baby/Crèche de Montauban
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques