La délibération correspondante n° CM-2022-7S-DRH-122 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 20 décembre 2022
- Référence de la délibération : CM-2022-7S-DRH-122
- Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines