L’article R. 2221-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les membres du Conseil d’exploitation d’une régie dotée de la seule autonomie financière sont désignés par le Conseil municipal sur sa proposition du Maire.
Les statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière, prévoit que le Conseil d’exploitation est composé de deux collèges :
– Le collège des Élus (8) ;
– Le collège des représentants extérieurs, composé de :
– Personne qualifiée comme représentant les usagers et/ou les consommateurs ;
– Personne qualifiée choisie en fonction de ses compétences
– La durée de leurs fonctions est identique à celle des conseillers municipaux. Leurs fonctions prennent fin en même temps que celles des conseillers municipaux.
Il est proposé de désigner :
– Les huit (8) membres titulaires et les huit (8) suppléants issus du Conseil municipal ;
– Les deux (2) représentants extérieurs titulaires, et leurs suppléants respectifs ;
