La délibération correspondante n° CM-2023-2S-DAF-23 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 14 avril 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-2S-DAF-23
  • Thématique : Culture, Patrimoine, Sport et Animation du Territoire
  • Direction émettrice : Direction des Affaires Financières