A cet effet, un marché de maîtrise d’œuvre a été notifié à l’entreprise Caraîbes Technique Infrastructure (CTI), le 25 septembre 2018 et le marché de travaux a été notifié le 3 juin 2020 à l’entreprise GETELEC TP.
Les procédures de réception et de mise en service ont été effectuées par les organes compétents (EDF, CTI, ….).
Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) a été établi par l’entreprise GETELEC TP avec l’ensemble des éléments techniques.
La loi n°2021-513 du 29 avril 2021 a créé à compter du 1er septembre 2021, un établissement local à caractère industriel et commercial dénommé “Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).”
Ce Syndicat a repris l’ensemble des missions de service public de l’eau potable et de l’assainissement dont celles du SIAEAG (Syndicat intercommunal d’Alimentation en eau et assainissement).
Dès lors, il convient de procéder à la remise du surpresseur de Poucet au SMGEAG, en application de l’article 8 de la convention précitée relatif aux modalités de réception et de remise des ouvrages et exploitation.
La délibération correspondante n° CM-2022-4S-DAJ-53 et le document annexe sont consultables et téléchargeables ci-dessous dans les documents joints.
CM-2022-4S-DAJ-53
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