Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel de la ville au profit du Syndicat Mixte des Transports

Séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 - 18h30

La délibération correspondante n° CM-2022-8S-DRH-134 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 27 décembre 2022
  • Référence de la délibération : CM-2022-8S-DRH-134
  • Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines

Documents joints