Aussi, quatre agents ont donné leur accord pour être mis à disposition de la société PEOPLE AND BABY à compter du 1er septembre 2022, et ce jusqu’au 31 décembre 2022.
Les fonctions exercées par les agents communaux mis à disposition de l’exploitant demeurent inchangées par rapport à l’exploitation initiale en régie.
Dès lors, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la mise à disposition de ces agents au sein de la Société PEOPLE AND BABY, pour leur quotité de temps de travail, pour une durée d’un an, soit du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.
La délibération correspondante n° CM-2022-5S-DRH-66 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2022-5S-DRH-66
PDF - 