Suppression de postes au tableau des effectifs

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
La nécessité d’un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et prévisionnelle. Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s’appuient sur le code général des collectivités territoriales (Articles L2121-29, L2313-1, R2313-3) et sur l’article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Aussi, suite à la réception du procès-verbal de la CAP concernant les 3 catégories pour l’année 2020 ainsi que les décisions d’augmentations de quota horaire actées en 2021, il est nécessaire de supprimer les anciens postes au tableau des effectifs de la ville.
De plus, des agents sont partis à la retraite et ont fait jouer la mobilité externe, ce qui nécessite la suppression de leur poste au tableau des effectifs.
Aussi, afin d’avoir un tableau des effectifs à jour et conforme à la réglementation, il s’avère nécessaire de soumettre aux membres, pour avis, la suppression de postes budgétaires au tableau des effectifs et d’approuver les modifications à apporter en conséquence au tableau des effectifs.

Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante, signée du maire, Cédric CORNET.

Acte rendu exécutoire le 10 février 2022
Référence de la délibération : CM-2022-1S-DRH-01
Thématique : Ressources Humaines/ Création et Transformations d’emplois/ Suppression de postes
Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines