La délibération correspondante n° CM-2023-1S-DRH-08 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 28 février 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-1S-DRH-08
  • Thématique : Fonction publique/Ressources humaines/Personnel titulaires et stagiaires/Suppression d’emplois
  • Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines