Ce projet bénéficiant de subventions, il convient d’approuver le transfert de celles-ci vers l’EPCI.
Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante.
Dans le cadre de la refonte de son programme pluriannuel des investissements 2020-2026, la ville du Gosier a fait le choix du portage par la Communauté d’Agglomération “ La Riviéra du Levant “ du projet d’extension des terrains de tennis de Bas du Fort.
Ce projet bénéficiant de subventions, il convient d’approuver le transfert de celles-ci vers l’EPCI.
Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante.
Acte rendu exécutoire le 3 septembre 2021
Référence de la délibération : CM-2021-5S-DAF-60
Thématique : Finances locales/Transfert de Subvention/CARL/Projet de terrains de tennis
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières
Projet d’étalement des dépenses
Séance du conseil municipal du 22 décembre 2020
Séance du conseil municipal du 22 décembre 2020
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022