Transfert vers la Communauté d’Agglomération “La Riviéra du Levant’’ des subventions relatives au projet de réalisation des terrains de tennis

Séance du conseil municipal du 27 août 2021

Dans le cadre de la refonte de son programme pluriannuel des investissements 2020-2026, la ville du Gosier a fait le choix du portage par la Communauté d’Agglomération “ La Riviéra du Levant “ du projet d’extension des terrains de tennis de Bas du Fort.

Ce projet bénéficiant de subventions, il convient d’approuver le transfert de celles-ci vers l’EPCI.

Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante.

Acte rendu exécutoire le 3 septembre 2021
Référence de la délibération : CM-2021-5S-DAF-60
Thématique : Finances locales/Transfert de Subvention/CARL/Projet de terrains de tennis
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières

Documents joints