Vote des taux des taxes ménages

Conformément aux grandes orientations du budget 2022, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition de vote des taux des différentes taxes communales, soit :
La taxe sur le foncier bâti (TFB)
La taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le maintien des ces taux d’imposition :

La taxe sur le foncier bâti (TFB) : 35,67%
La taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 20,45 %

Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante, signée du maire.

Acte rendu exécutoire le 25 février 2022
Référence de la délibération : CM-2022-2S-DAF-15
Thématique : Finances locales /Fiscalités / Vote des taux Taxes ménages / Année 2022
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières