Délibérations de la mandature 2020-2026

Date Titre
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à M. J. D.
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à M. D. L.
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à M. T. B.
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à M. S. U.
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à M. S. T.
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme R. B.
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme N. P.
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme M. V.
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme M. B.
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme L. M.
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à M. G. B.
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à M. E. B.
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme E. C.
Décembre 2022 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme N. L.
Décembre 2022 Lancement d’Appel à manifestation (AMI) pour les commerces non sédentaires sur le foncier communal et le foncier Etat littoral en convention de gestion
Décembre 2022 Instauration du Droit de préemption Urbain Renforcé
Décembre 2022 Reconduction de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles suite à l’approbation du PLU
Décembre 2022 Autorisation pour Monsieur Le Maire de signer la convention cadre de l’Etablissement Public Foncier 2020 - 2023
Décembre 2022 Modification simplifiée n°1 du PLU
Décembre 2022 Acquisition de la parcelle BZ 81 sise Boulevard Amédée Clara
Décembre 2022 Acquisition de la parcelle BZ 80 sise Boulevard Amédée Clara
Décembre 2022 Demande d’acquisition à titre gratuit de l’ensemble des terrains de l’ex domaine public lacustre - AC 1020 et AB 147 de l’Etat
Décembre 2022 Acquisition foncière de la parcelle BZ 175 sise au bourg du Gosier
Décembre 2022 Acquisition foncière de la parcelle BP 549 sise route de Belle Place à Pliane Gosier
Décembre 2022 Délibération portant approbation du projet du Plan de Prévention des Risques Sismiques (PPRS) de la ville du Gosier