Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-CPA-536 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Délibération CM-2025-40S-CPA-536 du 18 décembre 2025 9h.
Direction émettrice : Direction de la commande publique et des achats
Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-CPA-536 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2025-40S-DF-495 : Autorisat
Délibération CM-2025-40S-DF-495 du...
CM-2025-40S-DSI-530 : Autorisa
Délibération CM-2025-40S-DSI-530 du...
Délibération CM-2025-40S-DF-501 du...