Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-CPA-537 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Délibération CM-2025-40S-CPA-537 du 18 décembre 2025 9h.
Directrice émettrice : Direction de la commande publique et des achats
Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
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CM-2025-40S-DF-497b : Autorisa
Délibération CM-2025-40S-DF-497b du...
CM-2025-40S-DAF-516 : Modifica
Délibération CM-2025-40S-DAF-516 du...
CM-2025-40S-DF-513 : Autorisat
Délibération CM-2025-40S-DF-513 du...