Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-DAU-541 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints
CM-2025-40S-DAU-541 : Projet plan local de l’habitat (PLH) de la Communauté d’agglomération La Riviera du Levant : avis du conseil municipal
Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
Délibération CM-2025-40S-DAU-541 du Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h.
Direction émettrice : Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme.
CM-2025-40S-DAU-541 : Projet plan local de l’habitat (PLH) de la Communauté d’agglomération La Riviera du Levant : avis du conseil municipal
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