Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-DCG-543 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2025-40S-DCG-543 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le bon de commande nᵒ 25DCGM0136 relatif à l’évaluation de la valeur vénale et locative de différents biens de la ville
Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
Délibération CM-2025-40S-DCG-543 du conseil municipal du 18 décembre 2025 9h.
Direction émettrice : Direction du Contrôle de Gestion et des Moyens généraux.
CM-2025-40S-DCG-543 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le bon de commande nᵒ 25DCGM0136 relatif à l’évaluation de la valeur vénale et locative de différents biens de la ville
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