Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-DSP-552 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2025-40S-DSP-552 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le bon de commande nᵒ BC 25DDSP0019 relatif à l’externalisation de la conservation d’archives
Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
Délibération CM-2025-40S-DSP-552 du 18 décembre 2025 9h.
Direction émettrice : Direction des Services à la Population.
CM-2025-40S-DSP-552 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le bon de commande nᵒ BC 25DDSP0019 relatif à l’externalisation de la conservation d’archives
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