Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-DSP-553 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2025-40S-DSP-553 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer les bons de commande nᵒ BC 25 DDSP 0027, nᵒ BC 25 DDSP 0028, nᵒ BC 25 DDSP 0029 et nᵒ BC 25 DDSP 0030 relatifs à des prestations de fossoyage dans le cadre de reprises administratives de sépultures
Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
Délibération CM-2025-40S-DSP-553 du 18 décembre 2026.
Direction émettrice : Direction des Services à la Population.
CM-2025-40S-DSP-553 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer les bons de commande nᵒ BC 25 DDSP 0027, nᵒ BC 25 DDSP 0028, nᵒ BC 25 DDSP 0029 et nᵒ BC 25 DDSP 0030 relatifs à des prestations de fossoyage dans le cadre de reprises administratives de sépultures
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