Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-DGE-554 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Délibération CM-2025-40S-DGE-554 du 18 décembre 2025 9h.
Direction émettrice : Direction des Services à la Population.
Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-DGE-554 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2025-40S-GPR-559 : Autorisa
Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
CM-2025-40S-DMA-563 : Autorisa
Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
CM-2025-40S-DMA-565 : Autorisa
Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h