Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-DGE-554 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Délibération CM-2025-40S-DGE-554 du 18 décembre 2025 9h.
Direction émettrice : Direction des Services à la Population.
Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-DGE-554 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2025-40S-DSI-519 : Autorisa
Délibération CM-2025-40S-DSI-519 du...
CM-2025-40S-COM-533 : Autorisa
Délibération CM-2025-40S-COM-533 du...
CM-2025-40S-DCG-543 : Autorisa
Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h