Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-DGE-556 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2025-40S-DGE-556 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer la note d’opportunité bon de commande n° 25SDGE0046 relatif à l’acquisition d’une remorque
Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
Délibération CM-2025-40S-DGE-556 du 18 décembre 2025 9h.
Direction émettrice : Direction Gestion et Exploitation des Equipements
CM-2025-40S-DGE-556 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer la note d’opportunité bon de commande n° 25SDGE0046 relatif à l’acquisition d’une remorque
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