Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-GPR-557 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2025-40S-GPR-557 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance relatif aux personnes à mobilité réduite de l’hôtel de ville
Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
Délibération CM-2025-40S-GPR-557 du 18 décembre 2025 9h.
Direction émettrice : Direction de la Gestion et de la Prévention des Risques.
CM-2025-40S-GPR-557 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance relatif aux personnes à mobilité réduite de l’hôtel de ville
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