Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-GPR-559 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2025-40S-GPR-559 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance relatif à l’ascenseur de l’hôtel de Ville
Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
Délibération CM-2025-40S-GPR-559 du 18 décembre 2025 9h.
Direction émettrice : Direction de la Gestion et de la Prévention des Risques.
CM-2025-40S-GPR-559 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance relatif à l’ascenseur de l’hôtel de Ville
PDF - 