Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-DMA-561 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Délibération CM-2025-40S-DMA-561 du 18 décembre 2025 9h.
Direction émettrice : Direction de la Modernisation Administrative.
Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-DMA-561 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2025-40S-DSI-529 : Autorisa
Délibération CM-2025-40S-DSI-529 du...
CM-2025-40S-DAU-540 : Transfer
Délibération CM-2025-40S-DAU-540 du...
CM-2025-40S-DCG-545 : Autorisa
Délibération CM-2025-40S-DCG-545 du...