Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-DMA-562 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2025-40S-DMA-562 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le bon de commande nᵒ 25DMA#0030 relatif à l’abonnement à la lettre du cadre territorial
Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
Délibération CM-2025-40S-DMA-562 du 18 décembre 2025 9h.
Direction émettrice : Direction de la Modernisation Administrative.
CM-2025-40S-DMA-562 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le bon de commande nᵒ 25DMA#0030 relatif à l’abonnement à la lettre du cadre territorial
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