Délibération CM-2025-40S-DAU-540 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2025-40S-DAU-540 : Transfert et classement de la voie dénommée “impasse dufait” dans le domaine public communal – parcelles AD 83 PP, AD 86 PP, AD 89 PP sises à “Poucet” au Gosier
Délibération CM-2025-40S-DAU-540 du Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h.
Direction émettrice : Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme.
CM-2025-40S-DAU-540 : Transfert et classement de la voie dénommée “impasse dufait” dans le domaine public communal – parcelles AD 83 PP, AD 86 PP, AD 89 PP sises à “Poucet” au