Délibération CM-2025-40S-DAJ-518 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2025-40S-DAJ-518 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le bon de commande n°BC 25DAJA0113 relatif au constat dressé par le commissaire de justice
Délibération CM-2025-40S-DAJ-518 du Conseil municipal du 18 décembre 2025.
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques.
CM-2025-40S-DAJ-518 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le bon de commande n°BC 25DAJA0113 relatif au constat dressé par le commissaire de justice
PDF - 