Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.
Délibération CM-2025-40S-DAU-542 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2025-40S-DAU-542 : Autorisation donnée au Maire pour la passation de marchés publics relatifs à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) en programmation urbaine
Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
Délibération CM-2025-40S-DAU-542 du 18 décembre 2025 9h.
Direction émettrice : Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme.
CM-2025-40S-DAU-542 : Autorisation donnée au Maire pour la passation de marchés publics relatifs à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) en programmation urbaine
PDF - 