Délibération CM-2025-40S-DCG-544 du 18 décembre 2025 9h.
Direction émettrice : Direction du contrôle de gestion et des moyens généraux.

Acte rendu exécutoire le 13 janvier 2026.

Délibération CM-2025-40S-DCG-544 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.