Délibération CM-2025-40S-DSP-551 consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2025-40S-DSP-551 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le bon de commande nᵒ BC 25DDSP0020 relatif à l’acquisition de fournitures pour l’état civil
Délibération CM-2025-40S-DSP-551 du Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h.
Direction émettrice : Direction des services à la population.
CM-2025-40S-DSP-551 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le bon de commande nᵒ BC 25DDSP0020 relatif à l’acquisition de fournitures pour l’état civil
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