L’objet du règlement intérieur est de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal et des droits des élus au sein des assemblées locales. En effet, il retrace les dispositions sur les aspects essentiels du fonctionnement de l’assemblée communale, évitant ainsi les interprétations contradictoires.
Le règlement intérieur a été adopté par le conseil municipal le lundi 2 juin 2014. |
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