Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022

Le Conseil municipal se réunit ce jeudi 10 novembre 2022 à 9h, à la salle des délibérations de la mairie du Gosier. 10 places seront réservées au public et la séance sera retransmise en direct sur la chaîne Youtube de la Ville du Gosier afin que la population suive les débats.

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 juillet 2022 ;

EDUCATION, JEUNESSE, PETITE ENFANCE ET AFFAIRES SOCIALES

2. Approbation du choix du délégataire pour la gestion et l’exploitation des structures d’accueil de la petite enfance de la commune du Gosier ;

3. Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de produits d’entretien pour les écoles, les restaurants scolaires, la cuisine centrale et le magasin communal du Gosier ;

4. Accord-cadre mixte portant sur la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des écoles, crèches, bâtiments communaux et le domaine public communal ;

FINANCES ET TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE PERFORMANCE DURABLE

5. Création d’un emploi non permanent - contrat de projet ;

6. Création de postes au tableau des effectifs ;

7. Affectation du résultat de l’exercice 2021 - Budget de la Ville ;

8. Affectation du résultat de l’exercice 2021 - Régie du Palais Des Sports et de la Culture du Gosier ;

9. Budget supplémentaire 2022 de la Ville du Gosier ;

10. Budget supplémentaire 2022 PDS ;

11. Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 pour le budget principal de la ville et ses annexes ;

12. Abrogation du règlement budgétaire et financier de la Ville du Gosier ;

13. Abrogation de la délibération du 23 décembre 1996 sur la dotation aux amortissements des biens renouvelables du budget principal et des budgets annexes ;

14. Avis de la Chambre Régionale des Comptes sur la requête de l’entreprise GEDIMAT BOULOGNE ;

15.Accord-cadre mixte pour la fourniture de matériels informatiques et numériques pour la ville du Gosier ;

16. Accord-cadre mixte multi-attributaires pour la fourniture de vêtements floqués / chaussures / accessoires / EPI et service de blanchisserie pour le personnel de la ville du Gosier ;

17. Accord-cadre mixte pour le nettoyage et l’entretien des locaux, mobiliers, sanitaires et vitreries des bâtiments communaux de la Ville du Gosier ;

18. Délégations du Conseil Municipal au Maire sur les procédures formalisées - Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CULTURE, PATRIMOINE, SPORT ET ANIMATION DU TERRITOIRE

19. Accord-cadre pour l’achat et la livraison de mobilier, matériel informatique, audiovisuel et RFID dans le cadre de la modernisation de la médiathèque Raoul Georges NICOLO ;

20. Marché de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du Stade municipal Roger ZAMI de la ville du Gosier - Phase II ;

21.Réfection du stade Roger ZAMI phase 2 - Modification du plan de financement ;

22.Approbation de l’avant-projet définitif (APD) concernant le projet de gymnase ;
23. Construction d’un gymnase : modification du plan de financement ;

PERFORMANCE DURABLE

24. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acquisition de véhicules neufs équipés et leur maintenance pour la ville du Gosier ;

25.Autorisation pour Monsieur le Maire d’intégrer la ville du Gosier au dispositif “Vil an nou an balan” ;

ENVIRONNEMENT, AMÉNAGEMENT, URBANISME,INFRASTRUCTURES ET PRÉVENTION DES RISQUES

26. Approbation du plan de financement des travaux d’entretien des voiries communales ;

27. Délibération portant approbation du projet du Plan de Prévention des Risques Sismiques (PPRS) de la ville du Gosier ;

28. Acquisition foncière de la parcelle BP 549 sise route de Belle Place à Pliane Gosier ;

29. Acquisition foncière de la parcelle BZ 175 sise au bourg du Gosier ;

30. Demande d’acquisition à titre gratuit de l’ensemble des terrains de l’ex domaine public lacustre - AC 1020 et AB 147 de l’Etat ;

31. Acquisition de la parcelle BZ 80 sise Boulevard Amédée Clara ;

32. Acquisition de la parcelle BZ 81 sise Boulevard Amédée Clara ;

33. Modification simplifiée n°1 du PLU ;

34. Autorisation pour Monsieur Le Maire de signer la convention cadre de l’Etablissement Public Foncier 2020 - 2023 ;

35. Reconduction de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles suite à l’approbation du PLU ;

36. Instauration du Droit de préemption Urbain Renforcé ;

ATTRACTIVITÉ ET COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

37.Lancement d’Appel à manifestation (AMI) pour les commerces non sédentaires sur le foncier communal et le foncier Etat littoral en convention de gestion ;

VIE INSTITUTIONNELLE

38. Octroi de la protection fonctionnelle à Mme LOUIS Nanouchka ;

39. Octroi de la protection fonctionnelle à MmE Elodie CLARAC

40. Octroi de la protection fonctionnelle à M. Emmery BEAUPERTHUY

41. Octroi de la protection fonctionnelle à M. Guy BACLET

42. Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Liliane MONTOUT

43. Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Mégane BOURGUIGNON

44. Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Mévice VERITE

45. Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Nina PAULON

46. Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Rebecca BELLEVAL

47. Octroi de la protection fonctionnelle à M. Sébastien THOMAS

48. Octroi de la protection fonctionnelle à M. Stéphane URIE

49. Octroi de la protection fonctionnelle à M. Teddy BARBIN

50. Octroi de la protection fonctionnelle à M. David LUTIN

51. Octroi de la protection fonctionnelle à M. Jimmy DAMO

52. Octroi de la protection fonctionnelle à M. Louis ANDRE

Discours du maire prononcé lors du Conseil municipal du 10 novembre 2022, à l’occasion de la présentation des points sur l’octroi de la protection fonctionnelle aux élus municipaux.

Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,

En 2020 la liste que j’ai conduite pour briguer la mairie du Gosier, fort d’un projet innovant volontaire et en rupture avec un passé pesant, a remporté avec brio les élections devançant de plus de 2000 voix le candidat suivant.

C’est 49,97% de suffrages qui se sont exprimés en faveur de notre liste sur 9841 votants dans des conditions légales. C’est la moitié des électeurs qui ont choisi de nous faire confiance. C’est-à-dire que 4724 Gosiériens ont voté en faveur de la liste que je conduisais.

La défaite a été dure pour nos adversaires qui sont devenus notre opposition. Malgré un triomphe démocratique sans appel, la défaite a rendu amer les membres de l’opposition et, au fil du temps, cette amertume se transforme en haine, en violence verbale, bref en méchanceté.

Un triste spectacle anti démocratique est proposé aux Gosiériens. Il faut donc que cesse cet acharnement.

Mettre un terme au harcèlement, aux insultes et aux menaces que nos élus de la ville du Gosier subissent depuis deux ans !

Alors que la loi protège les élus, nous n’avons pas voulu nous inscrire dans cette posture victimaire. Mais à subir très régulièrement des assauts d’une rare violence, je dois protéger mes élus et moi-même en actionnant le levier juridique à la disposition des élus.

Oui, je dois constamment faire face à des agressions verbales, des diffamations médiatiques. Je l’assume.

Mais que cela se répercute également sur nos collègues élus est inadmissible ! C’est une chose de vouloir servir le peuple mais de se faire lyncher en permanence, est autre chose ! Il faut que cela cesse !

Voilà deux ans que les élus du Gosier sont régulièrement victimes de faits de harcèlement moral, d’intimidation, de menaces, d’insultes publiques et de propos diffamatoires concernant leur vie privée publique et professionnelle.

Personne n’est dupe quant à la vélocité d’une justice qui est zélée quand il s’agit de diligenter des investigations sans fondement réel, sur simple délation. Les convocations ne cessent de pleuvoir sur le personnel et les élus.

Mesdames, messieurs, vous me connaissez, vous me savez respectueux et épris de justice, je milite en faveur d’une justice équitable. Je serai toujours contre un acharnement qui remplit les colonnes des torchons et fait les choux gras de certains journalistes qui devraient se reconvertir en éboueurs.

La situation de la Guadeloupe est trop critique, elle est trop grave pour empêcher aux bonnes volontés de travailler pour le mieux être de chaque Guadeloupéen. Comme par exemple de travailler pour que l’eau coule à nouveau dans les robinets en quantité et qualité.

Et pour faire court laissez nous travailler ! Vous nous jugerez sur notre bilan.

Je prends exemple de cette élue qui, au mois d’août dernier, s’est dite attaquée dans le cadre de ses fonctions. Des vidéos d’elle, prises à son insu dans un cadre privé, ont été diffusées sur les réseaux sociaux, en entretenant la confusion entre ses activités professionnelles et ses loisirs personnels.

Cela devient insoutenable pour des mères et pères de famille de vivre dans la peur constante que l’on porte un jour atteinte à leur vie. Ce sont des faits d’une gravité particulière de nature à engager la responsabilité pénale de leurs auteurs.

C’est dans un climat hostile et pesant que les élus du Gosier exercent chaque jour dans l’intérêt de la population.

La protection des élus fait partie intégrante des nombreux engagements que je me suis promis d’honorer durant mes fonctions.

Il est donc primordial pour moi, en tant que Maire du Gosier et représentant des élus, de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour protéger ceux qui siègent à mes côtés et qui m’ont fait confiance.

De ce fait, à l’issue de la séance du Conseil municipal en date du 10 novembre 2022, nous avons décidé que la protection fonctionnelle était accordée aux élus de la ville du Gosier concernant toutes les menaces tenues à leur encontre, dans le cadre de l’exercice de leur mission élective.

Mesdames, messieurs, il est temps d’avoir un comportement à la hauteur de nos responsabilités politiques.
Nous avons été élus par des citoyens qui font confiance à nos capacités de prise de décision, d’engagement, qui croient en nos compétences et qui mettent entre nos mains leurs espoirs quotidiens.

Nous ne pouvons pas les décevoir.
Notre commune ne doit pas être le théâtre d’actions abjectes et dégradantes. Cette persécution ne peut plus continuer.

À tous ceux qui voient en cette situation une opportunité de récupération politique, cela est indigne.

Je dénonce le comportement infâme de l’opposition face à ces ignominies. Ceux-ci adoptent des méthodes anti-démocratiques. Les élus sont hués dans l’exercice de leur fonction.
Il est temps que toutes ces attaques cessent dans l’intérêt de notre ville le Gosier. Nous avons le devoir de donner l’exemple et non d’offrir un si triste spectacle à notre population et à la Guadeloupe et au-delà.

J’appelle donc l’opposition et à faire preuve de discernement et de bon sens.

Ne leur en déplaise ! Nous avons été élus démocratiquement sur la liste “Au service de la population" pour le mandat de 2020-2026. Force doit être donnée à la loi et à nos institutions et nous entendons assumer notre mandat jusqu’à son terme au service des Gosiériennes et des Gosiériens.