Séance du conseil municipal du 13 octobre 2020

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 6 août 2020 ;
2. Contrat de concession pour l’exploitation du casino du Gosier Rapport annuel du délégataire (2018-2019) ;
3. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal (mandature 2020-2026) ;
4. Représentation de la Ville à l’assemblée générale des actionnaires et au conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte d’Amenagement de la Guadeloupe (SEMAG) ;
5. Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) à la communauté d’agglomération la Riviera du Levant ;
6. Acquisition foncière de la parcelle BP 549 sise route de Belle Place à Pliane Gosier ;
7. Acquisition de la parcelle CA 230 sise 87 boulevard du General De Gaulle par voie de préemption ;
8. Désignation du délégué élu au Comité National d’Action Sociale ;
9. Droit à la formation des élus ;
10. Délibération cadre du Conseil municipal relative aux modalités de prise en charge des frais de formation et de mission des élus ;
11. Participation d’une délégation d’élus et de cadres de la Ville au 103ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de France du 23 au 26 novembre 2020 ;
12. Participation de la Ville au Colloque National France Station Nautique - Les 4 et 5 novembre 2020 à Paris ;
13. Création d’un emploi non permanent - Contrat de projet ;
14. Délibération précisant le champ d’application des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les heures complémentaires ;
15. Délibération précisant le champ d’application des astreintes et permanences ;
16. Délibération autorisant l’indemnisation des congés payés pour les agents radiés des cadres sans avoir été en mesure de solder leur congés annuels pour cause d’indisponibilité physique ;
17. Délibération n° CM-2018-4S-DCG-53 du 25 septembre 2018 relative à la création d’une régie principale pour les opérations d’avances et de recettes de la Commune - Modification ;
18. Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2019 - Budget de la Ville ;
19. Projet de budget supplémentaire 2020 de la Ville ;
20. Abrogation de la délibération du 31 octobre 2019 de mise en débet des comptables de la ville du Gosier du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014 suite au jugement de la chambre régionale des comptes n° 2019-0007 ;
21. Subvention exceptionnelle octroyée à l’association Le Rayonnement Guadeloupéen ;
22. Commission consultative des services publics locaux - Désignation des représentants des associations locales ;
23. Mise en place du conseil portuaire du port de l’Anse Dumont – Désignation d’un représentant du Conseil municipal ;
24. Choix du mode de gestion du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;
25. Démolition et reconstruction d’un mur de soutènement - Avenant n°1 ;
26. Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour monsieur Joël ESNARD ;
27. Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour monsieur Bruno LEPIERRE ;
28. Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour monsieur Edwing LAUPEN ;
29. Prise de participation de la SEMAG au capital d’une société par actions simplifiée - Création SASU promotions ;
30. Prise de participation de la SEMAG au capital d’une société par actions simplifiée - DSP régionale sur le déploiement de la fibre optique ;
31. Élaboration de l’atlas de la biodiversité communale de l’appel à projet 2020 de l’Office Français de la Biodiversité ;
32. Approbation du plan communal de sauvegarde suite au renouvellement de l’assemblée délibérante ;
33. Plan de régulation des collections de la médiathèque Raoul Georges NICOLO
34. Nouvelle élection des adjoints et adjoints de quartier.