Séance du conseil municipal du 27 avril 2021

Ordre du jour :

1. Décision du Conseil municipal de se réunir à huis clos en sa séance du 27 avril 2021 ;

2. Approbation de la procédure de convocation d’urgence du Conseil municipal ;

3. Approbation du plan local d’urbanisme (PLU). Pour rappel, l’entier dossier de PLU, joint à la convocation, est également disponible à la police municipale compte tenu du mouvement social actuel et que le projet de PLU, tel qu’arrêté, est aussi consultable sur le site internet de la ville du Gosier.

A noter que la convocation en urgence à laquelle le présent ordre du jour est rattaché, se justifie par le respect du rétroplanning établi afin de parvenir à un Plan Local d’Urbanisme (PLU) exécutoire le 28 mai 2021 et éviter l’application du Règlement National d’Urbanisme (RNU). Aussi, en application de l’article L 153-24 du code de l’urbanisme, lorsque le Plan Local d’Urbanisme porte sur un territoire qui n’est pas couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé, il doit être publié, transmis au Préfet et ne devient exécutoire qu’à l’issue d’un délai d’un mois à compter de cette transmission. Dès lors, afin que la Ville puisse disposer d’un PLU exécutoire avant le 29 mai 2021, cela implique que le PLU, approuvé, puisse être transmis au Préfet un mois avant.