Compte-rendu du conseil municipal du 30 novembre 2015

L’An Deux Mille Quinze, le Lundi Trente du mois de Novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre DUPONT, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.

ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT – José SEVERIEN – Jocelyn CUIRASSIER – Mme Ghislaine GISORS – MM. Christian THENARD – Jean-Claude CHRISTOPHE – Mme Félicienne GANTOIS – M. Patrice PIERRE-JUSTIN – Mmes Paulette LAPIN – Renetta CONSTANT – Marie-Antoinette LOLLIA - M. Julien BONDOT – Mmes Adrienne LAMASSE – Michelle COUPPE De K/MARTIN – MM. Jean-Pierre WILLIAM – Solaire COCO – Jean-Pierre DAUBERTON – Mme Madlise BERTILI – MM. Ebéné BRIGITTE – Yvan MARTIAL – Julien DINO – Mme Maguy THOMAR – M. Philippe SARABUS – Mme Marlène BORDELAIS – M. Jocelyn MARTIAL – Mmes Roberte MERI – Liliane MONTOUT – M. Fabrice JACQUES.

ETAIENT ABSENTS : Mmes Marie-Flore DESIREE (excusée) – Nadia CELINI (excusée) – Yane BEZIAT (excusée) – Christiane GANE – Solange BARBIN – MM. Guy BACLET – Cédric CORNET.

Madame Maguy THOMAR est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

En préambule, le Maire souhaite la bienvenue aux administrés et aux journalistes qui assistent à la séance et propose d’examiner les points suivants :

1 - Approbation du Procès-verbal de la séance du Jeudi 15 octobre 2015 – Adopté à l’unanimité

2 - Débat d’orientation budgétaire 2016

Vu les articles L.1411 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’appel à projets lancé en 2013 par le Conseil régional de la Guadeloupe ;
Vu le projet de contrat de développement durable territorial 2014-2020 proposé par le Conseil régional de la Guadeloupe ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les projets communaux inscrits dans le cadre de ce projet de contrat de développement durable territorial 2014-2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De valider la programmation des projets inscrits dans le cadre du Contrat de Développement Durable Territorial (C2DT) de la Région 2014-2020 conformément aux tableaux joints en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter tous les partenaires susceptibles d’accompagner financièrement la collectivité dans la réalisation de ces différents projets.

3 - Projet d’approbation du Contrat de Développement Durable Territorial avec la région Guadeloupe (C2DT) - Adopté à l’unanimité
Vu les articles L.1411 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’appel à projets lancé en 2013 par le Conseil régional de la Guadeloupe ;
Vu le projet de contrat de développement durable territorial 2014-2020 proposé par le Conseil régional de la Guadeloupe ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les projets communaux inscrits dans le cadre de ce projet de contrat de développement durable territorial 2014-2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De valider la programmation des projets inscrits dans le cadre du Contrat de Développement Durable Territorial (C2DT) de la Région 2014-2020 conformément aux tableaux joints en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter tous les partenaires susceptibles d’accompagner financièrement la collectivité dans la réalisation de ces différents projets.

4 - Modification de la délibération relative aux travaux d’investissements destinés à l’amélioration de l’équipement touristique aux abords du Casino du Gosier - Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°1 en date du 25 juin 1997 donnant un avis favorable sur le choix du délégataire pour la concession d’exploitation du Casino de Gosier les bains et sur le cahier des charges établi ;
Vu la délibération CM-2010-6S-SF-70 en date du 28 octobre 2010 relative aux travaux d’investissements destinés à l’amélioration de l’équipement touristique aux abords du Casino du Gosier ;
Vu la délibération CM-2011-9S-SF-108 en date du 22 décembre 2011 relative modification de la délibération relative aux travaux d’investissements destinés à l’amélioration de l’équipement touristique aux abords du Casino du Gosier ;
Vu le cahier des charges pour l’exploitation du casino approuvé le 27 février 1997 ;
Considérant la nécessité de procéder à la modification de l’affectation du prélèvement sur les recettes du casino pour les années 2010 à 2013 ;

Le Conseil municipal, ouïe l’exposé du Maire,
Après discussions,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la modification du plan de financement de l’opération conformément au tableau ci-dessous :

Article 2 : D’abroger la délibération en date du 22 décembre 2011 susvisée.

5 - Choix du mode de gestion déléguée pour l’exploitation du Casino - Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires thermales et climatiques ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite “loi SAPIN” relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 de démocratie de proximité ;
Vu l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;
Vu l’arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 ;
Vu l’arrêté du 07 mai 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 ;
Vu l’arrêté du 06 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2013 ;
Vu la délibération CM-2015-8S-DAJCP-84 du 15 octobre 2015 relative à l’avenant au contrat de délégation de service public ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter le choix du mode de gestion déléguée pour l’exploitation du Casino.

Article 2 : D’autoriser le Maire à lancer la procédure du choix de mode de gestion déléguée pour l’exploitation du casino.

Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

6 - Extension des compétences de la communauté d’agglomération du Sud-Est Grande-Terre la Riviéra du Levant – Modification des statuts - Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5216-5 ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-038/SG/DICTAJ/BRA du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes du Sud-Est Grande-Terre « La Riviéra du Levant » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-249/SG/DICTAJ/BRA du 24 décembre 2014 portant création de la communauté d’agglomération « La Riviéra du Levant » ;
Vu les statuts de la communauté d’agglomération tels qu’approuvés par l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2014 susvisé ;
Vu la délibération n°CC-2015-5S-DAAG-29 en date du 29 septembre 2015 relative à l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération du Sud-Est Grande-Terre « La Riviéra du Levant » et à la modification de ses statuts ;
Considérant la volonté de la Communauté d’Agglomération du Sud-Est Grande-Terre « La Riviéra du Levant » de disposer sur le territoire intercommunal d’un service public de l’eau et de l’assainissement de proximité et de qualité au service de l’ensemble des usagers ;
Considérant la volonté la Communauté d’Agglomération « La Riviéra du Levant » de disposer à l’échelle intercommunale d’une maîtrise des tarifs aux usagers ;
Considérant que la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés est assurée par des marchés publics sur les communes de Gosier, de Sainte-Anne et de Saint-François et en régie sur la commune de Désirade.
Considérant que le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés a été confié, par chaque commune membre, au Syndicat de Valorisation des Déchets Ménagers de la Guadeloupe (SYVADE).
Considérant l’engagement et la volonté de la communauté d’agglomération du Sud-Est Grande-Terre « La Riviéra du Levant » de maîtriser le développement et la gestion de son territoire ;
Considérant que la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la République), renforce les compétences des communautés, et notamment les compétences eau, assainissement et collecte des déchets des ménages et déchets assimilés qui seront transférées des communes aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans des délais transitoires.
Considérant la nécessité de modifier les statuts de la communauté d’agglomération du Sud-Est Grande-Terre « La Riviéra du Levant » en ce sens ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération du Sud-Est Grande-Terre « La Riviéra du Levant » en application de l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales.

Article 2 : D’approuver en conséquence et conformément au projet de statuts annexé à la présente délibération, la modification de l’article 6 statuts de la Communauté d’Agglomération du Sud-Est Grande-Terre « La Riviéra du Levant » comme ci-après :

Compétences obligatoires :
• Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté ;
• Aménagement de l’espace communautaire ;
• Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ;
• Politique de la ville dans la communauté ;
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences optionnelles :
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie d’intérêt communautaire : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
• Action sociale d’intérêt communautaire ;
• Assainissement ;
• Eau.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse Terre dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

7 - Espace multi-accueil de la petite enfance – Rapport du délégataire (exercice 2014) - Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté municipal n°2010-790 du 09 septembre 2010 autorisant l’ouverture de l’Espace Multi Accueil de la Petite Enfance ;
Vu l’arrêté n°2011-15/PMI du 04 mai 2011 portant agrément de l’Espace Multi-Accueil de la Petite Enfance ;
Vu la délibération CM-2010-4S-SAJR-55 du 29 juillet 2010 confiant la gestion de l’Espace Multi-Accueil à l’Association Culture d’Enfances ;
Vu la convention d’accueil régulier et ponctuel passée le 28 juin 2010 entre la ville de Gosier et l’association Culture d’Enfances ;
Vu le rapport annuel d’exécution de la société Culture d’Enfances pour l’exercice 2014 ;
Vu l’avis de la commission consultative des Services Publics Locaux ;
Considérant la nécessité de relancer la procédure de mise en concurrence pour le choix du mode de gestion et de l’attributaire pour l’exploitation de la structure,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte du rapport annuel d’exécution de l’association Culture d’Enfances pour l’exercice 2014.

Article 2 : D’approuver l’avenant de prorogation de la convention de la convention d’accueil régulier et ponctuel entre la ville de Gosier et l’Association Culture d’ Enfances, dans l’attente du terme de la procédure qui désignera le nouveau prestataire.

Article 3 : De préciser que conformément à l’article 1411-8 du code général des collectivités territoriales le rapport annuel est joint au compte administratif de la commune pour l’exercice 2014.

8 - Délibération portant modification de la commission communale de sécurité facultative en commission communale obligatoire - Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret 95-260 du 8 mars 1995, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu la circulaire n°NOR/INTE 95-00/199C du 22 juin 1995 portant application du décret n°95-260 du 8 mars 1995 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°95-1077/CAB du 12 octobre 1995 portant constitution de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté n° 2015-55/CAB/SIDPC du 1er octobre 2015 portant constitution de la Sous-commission Départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté n° 2015-58/CAB/SIDPC du 1er octobre 2015 portant constitution d’une Commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu la délibération CM-2014-2S-DAAG-09 du 17 avril 2014 portant constitution de la commission communale de sécurité facultative ;
Vu l’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité du 18 juin 2015 ;
Considérant la nécessité de se conformer aux nouvelles dispositions fixées par l’arrêté préfectoral n° 2015-58/CAB/SIDPC du 1er octobre 2015 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : La délibération CM-2014-2S-DAAG-09 du 17 avril 2014 est modifiée en ce qui concerne la commission communale de sécurité facultative, qui par la présente délibération, devient obligatoire.

Article 2 : La commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public est présidée par le Maire ou l’élu désigné à cet effet.
Les membres désignés de la commission sont les suivants :

Article 3 : Les modalités d’organisation et d’intervention de la commission seront précisées par arrêté municipal.

Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

9 – Approbation des phases 2, 3 et 4 du projet de mise à jour du plan communal de sauvegarde - Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan communal de sauvegarde ;
Vu l’arrêté préfectoral 2008-235 du 3 mars 2008 portant approbation du Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la Commune de Gosier ;
Vu la délibération n°15 du Conseil municipal du 26 mai 2005 relative à la création d’une réserve communale de sécurité civile ;
Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 17 août 2006 relative à l’élaboration du Plan communal de sauvegarde ;
Vu la délibération du Conseil municipal CM-2010-6S-SAJR-86 du 28 octobre 2010 adoptant le Plan communal de sauvegarde ;
Vu la délibération CM-2014-1S-DGPR-11 du Conseil municipal du 24 février 2014 portant mise à jour du Plan communal de sauvegarde ;
Vu la délibération CM-2015-5S-DGPR-56 du Conseil Municipal du 30 juin 2015 portant approbation de la phase 1 du projet de mise à jour du Plan communal de sauvegarde ;
Considérant la nécessité de mettre à jour l’organisation de la sauvegarde de la population ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte des modalités d’organisation spécifique pour les risques d’inondation, de mouvement de terrain, de séisme, d’éruption volcanique, d’accidents de matières dangereuses et du risque épidémiologique dans le cadre de la mise à jour du Plan communal de sauvegarde.

Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération.

10 - Prise en charge des frais de cure thermale d’un agent communal - Adopté à l’unanimité
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire du 13 mars 2006 relatif à la protection sociale et notamment son annexe 2 ;
Vu l’attestation précisant que cet agent communal a effectué une cure thermale du 03 juillet au 25 juillet 2015 aux Thermes Adour, 40108 DAX (France hexagonale) ;
Considérant que les frais inhérents à cet accident doivent être pris en charge compte tenu des factures communiquées par l’agent, par référence aux tarifs prévus au régime général de la sécurité sociale ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre en charge les frais d’un montant de deux mille six cent cinquante-sept euros et soixante cents (2657.60 €) inhérents à la cure thermale effectuée par un agent communal en juillet 2015, suite à un accident de travail.

Article 2 : D’imputer cette dépense au budget de la commune.

Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

11 - Compétence aménagement numérique - Adopté à l’unanimité
Vu l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la délibération du Comité du Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (SyMEG) n° DEL-2015-DGS-25 du 24 juillet 2015, relative à la compétence aménagement numérique ;
Vu le courrier en date du 2 septembre 2015, par lequel le SyMEG propose à la municipalité du Gosier un transfert de la compétence aménagement numérique et de délibérer en ce sens ;
Considérant les orientations stratégiques arrêtées par la collectivité visant à maintenir son positionnement de ville moderne et dynamique ;
Considérant qu’un transfert de la compétence aménagement numérique peut se traduire par une perte d’autonomie de la collectivité en matière d’aménagement numérique ;
Considérant la volonté de la ville du Gosier d’être en mesure de garantir un déploiement homogène des réseaux de communication sur son territoire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De ne pas transférer la compétence aménagement numérique au Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

12 - Attribution d’une prime aux bacheliers qui poursuivent des études supérieures - Adopté à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération cadre du 20 août 1998 et notamment les articles 3 et 7 ;
Vu les crédits inscrits au budget 2015 de la commune ;
Vu la délibération CM-2015-6S-CCAS-65 du 13 août 2015 portant attribution d’une prime aux bacheliers qui poursuivent des études supérieurs, au titre de l’année 2015 (1ère tranche) ;
Vu la délibération CM-2015-8S-CCAS-97 du 15 octobre 2015 portant attribution d’une prime aux bacheliers qui poursuivent des études supérieurs, au titre de l’année 2015 (2ème tranche) ;
Considérant la volonté de la municipalité de favoriser le développement de la jeunesse gosiérienne et de l’accompagner au mieux vers une bonne intégration dans la société ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’attribuer une prime à 57 étudiants supplémentaires pour un montant de vingt mille sept cent trente-trois euros et vingt cents (20733,20 €), réparti conformément aux (2) listes nominatives annexées à la présente délibération.

Article 2 : De ne verser cette prime que sous réserve de présentation d’un certificat d’inscription dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur au titre de l’année 2015-2016.

Article 3 : D’imputer la présent dépense au budget 2015 de la commune.

Article 4 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et le Trésorier, sont chargés, en ce qui concerne l’exécution de la présente délibération.

13 - Contrat de cession de droits d’auteur entre la ville du Gosier et les artistes de l’association KERA’ART - Adopté à l’unanimité
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu les articles 1832 et suivants et 1845 et suivants du code civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville du Gosier a fait de la conservation et valorisation du patrimoine, un des axes prioritaires de son action ;
Considérant que la municipalité accorde une attention toute particulière au soutien des pratiques artistiques ;
Considérant que la production de ces cartes postales est à même de contribuer à l’attractivité et à la promotion touristique du territoire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’accord passé entre la ville du Gosier et les artistes de l’association KERA’ART, en vue de la cession de droits d’auteurs concernant les œuvres réalisées dans le cadre de l’exposition “Zié ouvè asi Gozié”.

Article 2 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Article 3 : D’imputer la dépense au budget 2015 de la ville.

La séance est levée à 20h00.

Fait au Gosier, Le 7 décembre 2015

Le Maire
Jean-Pierre DUPONT