Liste des délibérations : séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 - 18h

- Séance convoquée en urgence -

Depuis le 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du conseil municipal. Cette liste a pour objet l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.

Liste des délibérations : séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 - 18h

  • CM-2022-9S-DAJ-142 Approbation de la convocation du conseil en urgence | Délibération approuvée
  • CM-2022-9S-DAJ-143 Mise à disposition d’un terrain communal au profit de la CARL pour la réalisation d’un guichet unique et associatif | Délibération approuvée
  • CM-2022-9S-DAJ-144 Mise à disposition d’un terrain communal au profit de la CARL pour la réalisation du projet d’aménagement du jardin de Kervino | Délibération approuvée
  • CM-2022-9S-DAJ-145 Mise à disposition d’un terrain communal au profit de la CARL pour la réalisation d’un terrain de foot 5 en gazon synthétique | Délibération approuvée