Liste des délibérations : séance du conseil municipal du 6 décembre 2022

Depuis le 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du conseil municipal. Cette liste a pour objet l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.

Liste des délibérations : séance du conseil municipal du 6 décembre 2022

  • CM-2022-7S-DCPA-121 Adoption de protocoles d’accords transactionnels pour l’opération de modernisation de la médiathèque Raoul Georges Nicolo du Gosier | Délibération approuvée
  • CM-2022-7S-DRH-122 Rapport égalité Femmes / Hommes, année 2021 | Délibération approuvée
  • CM-2022-7S-DAF-123 Débat d’orientation budgétaire 2023 | Délibération approuvée