Le dossier de participation mis à disposition du public sur le site internet de la Direction de la mer pendant la durée de la PPVE comprendra les documents suivants :
- le projet de création de ZMEL (convention, règlement de police) ;
- l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) ;
- l’avis des instances consultées.
Un avis au public, destiné à annoncer l’ouverture de la participation du public sera affiché en mairie du Gosier.
Pendant la durée de la participation du public, le dossier sera consultable sur le site internet de la Direction de mer via le lien suivant : https://www.dm.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr rubrique "publications", "consultation du public".
Le public pourra formuler ses observations à l’adresse mail suivante : mico971 chez mer.gouv.fr
Les observations réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne seront pas prises en considération.
Arrêté préfectoral n°2025-439 du 27 octobre 2025 portant ouverture d’une participation du public par voie électronique sur le projet de création de zones de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) dans la baie de la commune du
