AMI Food trucks Général

Article L2122-1-1 du Code de la propriété des personnes publiques : « Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L.2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »

La ville du Gosier lance un Appel à Manifestation d’Intérêt relatif à des autorisations d’occupation temporaire dans le cadre de l’implantation de Food-Truck sur son territoire.

La ville du Gosier met à la disposition des Food-Trucks/camions ambulants des emplacements sur le domaine public communal.

L’objectif est de proposer aux salariés, habitants et visiteurs une offre diversifiée et de qualité, complétant celle des commerçants sédentaires.

L’implantation de Food-Trucks dans la ville constitue également un élément d’animation et contribue à la convivialité des espaces publics.

Le présent appel à manifestation d’intérêt concerne des emplacements situés :

Zone 1 - DATCHA

⇒ Dans la zone Datcha :
Entrée Calvaire ➽ 4 emplacements
Parking La Poste ➽ 6 emplacements

Zone 2 - MONTAUBAN

⇒ Dans la zone Montauban :
Parking du stade ➽ 10 emplacements

Le présent appel à manifestation d’intérêt couvrira la période du 2 MAI 2023 au 31 mai
2023.
Pour le lancement de cet appel, la durée d’occupation sera fixée à compter du 01 janvier 2024, à une année complète, jusqu’au 31 décembre 2024.
La date limite de réception des dossiers est fixée au 30 juin 2023.

Comment répondre à l’AMI ?

OPTION 1 : Réalisez votre démarche via le portail de démarches en ligne de la ville.
OPTION 2 : Télécharger les documents de l’appel à manifestation (ci-dessous) et envoyez-les par courrier.

Consultez ci-dessous les documents suivants :