AMI de portée générale

L’article L2122-1-1 du Code de la propriété des personnes publiques : « Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L.2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »

La ville du Gosier met à disposition des zones avec emplacements sur le domaine public communal.

L’objectif est de proposer aux habitants et visiteurs une offre attractive, diversifiée et de qualité, complétant celle des activités sédentaires.

L’implantation de divers projets dans la ville constitue également un élément d’animation et contribue à la convivialité des espaces publics.

Le présent appel à manifestation d’intérêt concerne les zones et emplacements situés :

Zone 1 - BOURG

⇒Dans la zone du Bourg : Calvaire
➽ 30 emplacements

⇒Dans Dans la zone du Bourg : Esplanade

Zone 2 - MONTAUBAN

⇒Dans la zone de Montauban : Parking du stade
➽ 10 emplacements

Zone 3 - BAS DU FORT

⇒Dans la zone de Bas du Fort : Parking entrée Palais des sports

➽ 8 emplacements

Le présent appel à manifestation d’intérêt couvrira la période du 2 mai 2023 au 31 juin 2023. Pour le lancement de cet appel, le début de l’occupation sera fixé à compter du 01 août 2023.

La date limite de réception des dossiers est fixée au 28 juillet 2023.

Comment répondre à l’AMI ?

• OPTION 1 : Réalisez votre démarche via le portail de démarches en ligne de la ville.
• OPTION 2 : Télécharger les documents de l’appel à manifestation (ci-dessous) et envoyez-les par courrier.

Consultez ci-dessous les documents suivants :

Dossier Appel à Manifestation d’Intérêt :
⇨ CAHIER DES CHARGES AMI À PORTÉE GÉNÉRALE pour la ville du Gosier
⇨ Dossier de candidature