Arrêté municipal n° 2016-159 - Interdisant le camping sur certaines plages du Gosier

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

VILLE DU GOSIER

ARRETE N°2016-159

LE MAIRE DE LA VILLE DU GOSIER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 ;

VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

VU le code de l’Urbanisme ;

VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, R.1336-6 à R.1336-10 ;

VU le code de l’Environnement art. L.321-2 ? L.322-10-1, L.541 et suivants et R.365-3 ;

VU le code pénal ;

VU l’arrêté préfectoral n°2015-011/SG/DICTAJ/BRA/ARS du 23 janvier 2015 portant sur la prévention des nuisances sonores ;

VU l’arrêté municipal n°2011-46 du 09 février 2011, portant interdiction des dépôts sauvages et de carcasses automobiles ;

CONSIDERANT que pendant la période de Pâques les plages sont fréquentées par une population dense, il convient d’interdire toute pratique de camping pour des raisons de risques de trouble à la sécurité publique dans certaines zones ;

CONSIDERANT que les menaces d’atteintes à l’environnement sont trop importantes notamment les risques d’incendie consécutifs aux feux de camp ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’ordre et la sécurité de la population ;

ARRETE

Article 1er : Le camping est strictement interdit, durant la période des vacances de Pâques 2016, à savoir du 14 mars au 11 avril 2016, sur les plages suivantes :

–  Plage de l’Anse à Jacques
–  Plage de l’Anse à Patates
–  Plage de Petit-Havre
–  Plage de l’Anse Dumont à Saint-Félix
–  Ilet du Gosier
–  Plages du Bourg
–  Plages des Salines
–  Plages du Bas-du-Fort
–  Plages de la Pointe de la Verdure

Article 2 : Les plages utilisées seront laissées en parfait état de propreté, les ordures ménagères devront être placées dans des sacs et déposées dans les containers prévus à cet effet.

Article 3 : Conformément à la loi relative aux nuisances sonores, la musique amplifiée est interdite. Les appareils doivent être réglés afin de ne pas poser de gêne excessive pour le voisinage.

Article 4 : Une signalisation appropriée sera mise en place.

Article 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnés et poursuivis conformément aux lois en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et aux abords des plages concernées, publié par tous moyens, et est adressé, chacun en ce qui le concerne, au Sous-préfet de POINTE-A-PITRE, au Commissaire de la Police Nationale de Pointe-à-Pitre et au responsable de la Police Municipale de GOSIER.

Fait à GOSIER, le 14 MARS 2016

LE MAIRE,

Jean-Pierre DUPONT