Arrêté municipal n° 2017-703 autorisant les manifestations organisées dans le...

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

VILLE DU GOSIER

ARRETE N°2017-703

Arrêté municipal n° 2017-703 autorisant les manifestations organisées dans le cadre du GOZIEVAL 2017 du vendredi 27 au dimanche 29 janvier 2017

LE MAIRE DE LA VILLE DU GOSIER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 ;

VU L’article R.605-10 du Code Pénal ;

VU le code de la route ;

VU la demande d’autorisation du Komité Gozié Kannaval (KGK) ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules lors des manifestations du GOZIEVAL 2017 sur le territoire de la ville de Gosier, du vendredi 27 au dimanche 29 janvier 2017.

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l’ordre, la sécurité des manifestants et de la population ;

ARRETE

Article 1er : Les manifestations organisées par le KGK dans le cadre du GOZIEVAL 2017 sont autorisées sur le Territoire de la Ville du GOSIER, du vendredi 27 au dimanche 29 janvier 2017, à savoir :
• Le vendredi 27 janvier 2017 (public attendu : 10 000 personnes)
De 19 heures à 00 heure : Ouverture Officiel du Goziéval 2017 et déboulé des groupes à Po.

• Le dimanche 29 janvier 2017 : (public attendu : 40 000 personnes)
De 14 heures à 22 heures : Grande parade carnavalesque).

Article 2 : La circulation des véhicules sera réglementée au fur et à mesure des manifestations suivant la nécessité requise. (Voir arrêtés spécifiques)

Article 3 : Vendredi 27 janvier 2017 :

– L’organisateur devra disposer d’une équipe de sécurité composé de 12 agents de prévention et de sécurité (APS). Le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes sera assuré par 02 SSIAP1.
– Le dispositif d’intervention de secours sera assuré par une équipe de sapeurs-pompiers et de la Croix Rouge.
– Les installations électriques mises à disposition feront l’objet d’une vérification par un organisme agréé. L’organisateur s’engage à s’assurer du bon montage des chapiteaux, tentes ou structures mis à sa disposition et à mettre à disposition des extincteurs à jour de vérification annuelle sur le site.

Article 4 : Dimanche 29 janvier 2017 :

– L’organisateur devra disposer d’une équipe de sécurité composé de 27 agents de prévention et de sécurité (APS). Le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes sera assuré par 02 SSIAP1.
– Le dispositif d’intervention de secours sera assuré par une équipe de 16 sapeurs-pompiers et par une équipe de secouristes de la Croix Rouge. La couverture médicale du défilé sera assurée par une équipe du SAMU.
– Les installations électriques mises à disposition feront l’objet d’une vérification par un organisme agréé. L’organisateur s’engage à s’assurer du bon montage des chapiteaux, tentes ou structures mis à sa disposition et à mettre à disposition des extincteurs à jour de vérification annuelle sur le site.

Article 5 : La vente d’alcool et l’utilisation de bouteilles en verre sont strictement interdites pendant toute la durée de la manifestation.

Article 6 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnés et poursuivis conformément aux lois en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté est notifié à la Présidente du KGK

Ampliation est adressée, chacun pour ce qui le concerne au Sous-Préfet de Pointe-à-Pitre, à Monsieur le Commissaire de la Police Nationale et au responsable de la Police Municipale du GOSIER.

Fait à GOSIER, le 24 janvier 2017

LE MAIRE,

Jean-Pierre DUPONT