Arrêté municipal n° 2018-25 réglementant la circulation et le stationnement à la rue de Morne Ninine, Marina du Gosier le mercredi 10 janvier 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5 et L. 2213-4 ;

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment l’article R. 411-21-1 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la nécessité pour les services techniques municipaux d’intervenir dans cette zone afin de réaliser des opérations de débroussaillage et d’élagage ;

Considérant la gêne que constitue le stationnement et la circulation des véhicules pour la bonne conduite de ces opérations ;

Considérant les risques inhérents à ce type d’interventions ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer le maintien de l’ordre de la tranquillité et de la sécurité publiques sur le territoire communal ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal ;

ARRÊTE :

Article 1 - La circulation et le stationnement seront interdit, rue du Morne Ninine à la Marina du Gosier, le mercredi 10 janvier 2018, de 7 heures à 14 heures.

Article 2 - Une signalisation réglementaire ainsi qu’un système de barriérage seront mis en place afin de délimiter le périmètre de sécurité.

Article 3 - La surveillance du périmètre sera assurée par la Police municipale.

Article 4 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.

Article 5 - Le présent arrêté est notifié à :

– Monsieur le sous-préfet
– Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier
– Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville du Gosier.

Fait à Gosier, le

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT