Arrêtés municipaux | Autorisation, sécurité, travaux, information réglementaire

Cette rubrique présente tous les arrêtés municipaux pris par le maire en matière d’autorisation, de sécurité, de travaux ou d’information réglementaire.

Date Titre
30 août Arrêté n° 2025- DAU Portant ouverture enquête publique relative au transfert d’office de la voie privée "Impasse Dufait" dans le domaine public communal de la Ville du Gosier
28 août Arrêté n°2025-257 DAJ Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux de raccordement au réseau électrique, sur la parcelle BA 56 sise à route de Beaumanoir, du 21/08 au 23/09/2025
22 août Arrêté N°2025-255 Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de la Fête Patronale les 22, 23 et 24 août 2025
22 août Arrêté N°2025-254 Autorisant la Fête Patronale 2025 sous le thème "Nou tout sé fòs a téritwa an nou" du 22 au 24 août 2025
22 août Arrêté N°2025-253 DAJ Portant délégation d’officier d’état civil en vue de la célébration d’un mariage et de pactes civils de solidarité (PACS) le samedi 23 août 2025
22 août Arrêté n°2025-251 DAJ Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de la pose d’illuminations suivi de la dépose, sur la départementale 119 au boulevard du général De Gaulle et le boulevard Amédée CLARA, du 21 août au 04 septembre 2025
22 août Arrêté n°2025-250 DAJ Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre d’une intervention de curage de fossés et dérasement d’accotements sur la départementale 127 à route des hôtels, du 28 août au 12 sept 2025
22 août Arrêté n°2025-248 DAJ Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux de signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire communal, du 21 août au 20 octobre 2025
21 août Arrêté n° 2025-247 DAJ Portant délégation d’officier d’état civil en vue de la célébration d’un mariage le jeudi 21 août 2025
11 août Arrêté n°2025-245 DAJ Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal, dans le cadre d’un déménagement au 28 Boulevard Amédée CLARA, le mardi 12 août 2025
6 août Arrêté n°2025-243 DAJ Réglementant la circulation et le stationnement, dans le cadre d’opération d’élagage à route de L’Houëzel, le mardi 12 août 2025
6 août Arrêté n°2025-242 DAJ Réglementant la circulation et le stationnement, dans le cadre d’opération d’élagage sur le territoire de la commune du Gosier : route de l’échangeur de Labrousse, Mathurin, rue cité Elise, du 25 août au 24 septembre 2025
6 août Arrêté n°2025-241 DAJ Portant autorisation de débit de boissons temporaire le 08, le 09 et le 10 août 2025, au bénéfice de l’association Ti kanno, à l’occasion de la manifestation “Wikenn kiltirel” à Leroux
6 août Arrêté n°2025-240 DAJ Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation “déboulé” de l’Association TI KANNO, le vendredi 08 août 2025
6 août Arrêté n°2025-239 DAJ autorisant la manifestation “Wikenn kiltirel” de l’association Ti kanno, au local de l’association et sur le terrain TANCE à Leroux, du 08 au 10 août 2025
4 août Arrêté n°2025-238 DAJ Portant reprise de la sépulture en terrain commun, carré 8 emplacement n°48.01
4 août Arrêté n°2025-237 DAJ Réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de réfection de la voirie au boulevard du Général De Gaulle, du mercredi 20 au jeudi 21 août 2025
1er août Arrêté n°2025 - 236 DAJ autorisant la manifestation “déjeuner de la FRAPP” à la salle An fon la à Bouliqui, le dimanche 03 août 2025.
28 juillet Arrêté n°2025-235 DAJ Réglementant la circulation et le stationnement, à la rue Rosette à Montauban, dans le cadre d’une intervention, avec stationnement d’une grue mobile et levage de containers, le mardi 29 & le mercredi 30 juillet 2025
28 juillet Arrêté n°2025-233 DAJ Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux sur chambre télécom Orange pour la fibre optique, à la route de Belle-Plaine, du 11 au 15 août 2025
22 juillet Arrêté n°2025-229 DAJ Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion du “74ème tour cycliste International de la Guadeloupe UCI 2, 02, 03, 05 et 10 août 2025
11 juillet Arrêté n°2025-225 DAJ réglementant la circulation à l’occasion manifestation cycliste “Grand prix de l’ASC Madiana” de l’association Espoir du Sud
11 juillet Arrêté n°2025-224 DAJ autorisant la manifestation cycliste “Le Grand prix ASC Madiana” de l’association Espoir du Sud
11 juillet Arrêté n°2025-221 DAJ interdisant le stationnement sur le parking (aires de stationnement) de l’Anse Tabarin, à l’occasion de la manifestation “Vakans o gozié”
5 juillet Arrêté n°2025-211 DAJ autorisant la manifestation Tour cycliste U17 et Féminin et réglementant la circulation et le stationnement le dimanche 6 juillet 2025