Arrêté n°2024-1234 portant délégation d’officier d’état civil en vue de la célébration d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) , le jeudi 25 juillet 2024.
Je suis...
En 1 clic
Les démarches de ma ville
Consulter également
Arrêté n° 2025-247 DAJ Portant
L’arrêté municipal signé du maire est...
Arrêté n° 2019-1424 réglementa
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT...
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT...