Arrêté n°2024-1628 : Portant reprises de sépultures en terrain commun dont enfeus, carré 13.
L’arrêté municipal signé du maire est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Je suis...
En 1 clic
Les démarches de ma ville
Arrêté n°2024-1628 : Portant reprises de sépultures en terrain commun dont enfeus, carré 13.
PDF - Consulter également
Arrêté n° 2019-1384 réglementa
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT...
– L’arrêté n°2023-1436 portant...