Le cahier des charges joint à la démarche a pour objet :
– De préciser les modalités selon lesquelles la Ville de Gosier entend mettre les éventuels acquéreurs en concurrence.
– D’identifier le bien concerné et de fournir les informations spécifiques s’y rapportant.
En conséquence de quoi, le présent cahier des charges comporte deux parties :
● Première partie - Objet de la consultation et formalités administratives
● Seconde partie - Présentation du bien : situation, éléments techniques (POS, PPRN etc…)
● Identification du vendeur
Commune de Gosier
Hôtel de Ville
67 Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Guadeloupe identifiée au SIREN sous le numéro 219711132, représentée par son Maire Monsieur Cédric CORNET.
● Objet de la consultation : Appel à candidature
La consultation, basée sur le présent cahier des charges et les différents éléments auxquels il est fait référence, a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de la mise en vente amiable d’un bien immobilier appartenant à la Commune du Gosier, présenté en annexe du document.
Cette procédure est organisée par la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme.
La ville du Gosier tient à disposition des candidats :
– Le cahier des charges, consultable sur le site :
– Un dossier d’information et d’urbanisme dont le contenu est précisé à la fiche du bien concerné à demandé au service aménagement et urbanisme.
Toute personne intéressée pourra déposer une offre d’achat dans les conditions prévues ci-après, dans le respect des formes et délais précisés par le présent document concernant les conditions de vente.
Consultez le cahier des charges téléchargeable.
Le dossier d’information et d’urbanisme figure ci-après.
LeveeDoute_BX946
PDF - 
