Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

  1. Accueil particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Nom et prénom
  4. Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

Oui, les parents peuvent changer le de leur enfant mineur si le père a reconnu l'enfant . Cette page explique quel nom peut être choisi et comment faire la demande. nom de famille

Vous pouvez changer le de votre enfant mineur si le père l'a reconnu après la . nom de famille déclaration de naissance

Vous pouvez changer le de votre enfant mineur  : nom de famille si les 2 conditions suivantes sont réunies

  • Il a été reconnu par les 2 parents de manière différée (séparément)

  • L'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance

Les parents ont 2 possibilités :

  • le nom donné à l'enfant par le nom du parent qui a reconnu l'enfant en 2 Remplacer nd

    Exemple : si l'enfant a le nom de sa mère (), les parents peuvent choisir de lui donner le nom de son père qui l'a reconnu en 2 (). Leroy nd Faure

  • , dans l'ordre de leur choix, dans la limite d'un pour chacun d'eux. Associer leurs 2 noms nom de famille

    Exemple : si le nom du père est et celui de la mère est , l'enfant peut porter le nom de , , ou . Faure Girard Leroy Faure Leroy Girard Leroy Leroy Faure Leroy Girard

À savoir

le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé . qu'une seule fois

Le choix du nom est . limité au nom déjà donné pour l'aîné

Par exemple, si le nom de l'aîné est, les enfants suivants porteront ce nom s'ils ont été reconnus par les 2 parents. Faure Girard

Les parents doivent faire une durant la minorité de l'enfant devant de leur choix. déclaration l'officier d'état civil

Les 2 parents doivent être . présents

Toutefois, si l'un des 2 parents a un et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter. empêchement grave

Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.

La personne qui représente le parent absent doit avoir une . procuration

Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du et être signée par un agent assermenté de l’État. mandat

Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration suivant :

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Les parents doivent faire une durant la minorité de l'enfant devant de leur choix. déclaration l'officier d'état civil

L'enfant doit donner son par écrit ou verbalement. accord

Les 2 parents doivent être . présents

Toutefois, si l'un des 2 parents a un et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter. empêchement grave

Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.

La personne qui représente le parent absent doit avoir une . procuration

Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du et être signée par un agent assermenté de l’État. mandat

Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser les modèles suivants de déclaration et de consentement de l'enfant de 13 ans ou plus :

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Le changement de nom est de l'enfant. mentionné en marge de l'acte de naissance

Le nouveau nom s'applique aux . prochains enfants du couple

Et aussi sur service-public.fr

Changement d'état civil
Papiers - Citoyenneté - Élections

Actes d'état civil
Papiers - Citoyenneté - Élections

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr