Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Le montant du est calculé selon vos ressources de celles des membres de votre . RSA et foyer
Les sont les suivantes : ressources prises en compte
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Revenus d'activité salariée (, , , rémunérations par préfinancés, , , , etc.) salaires primes heures supplémentaires Cesu indemnité de licenciement indemnité compensatrice de congés payés indemnité compensatrice de préavis
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Revenus d'activité non salariée
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Indemnité de volontariat dans certains cas
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Indemnités journalière de , , maladie accident du travail maladie professionnelle
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Allocations chômage (, ) allocation d'aide au retour à l'emploi allocation de sécurisation professionnelle
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versés en cas de décès Rentes et capitaux
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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
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Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
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Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA. 3 % 3 %
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Certaines prestations familiales (par exemple : , , ) allocations familiales complément familial allocation de soutien familial
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Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
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Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
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Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces sont selon votre . ressources différemment prises en compte situation personnelle
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la du . notice formulaire de déclaration trimestrielle de ressources
Services en ligne et formulaires
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Cerfa n°14129*03
Ministère chargé des affaires socialesPour vous aider à remplir le formulaire :
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre ou la si vous relevez du régime agricole. Caf MSA
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Services en ligne et formulaires
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Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :
Où s'informer ?
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA - Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources - Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu - Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1 - Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés - Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie - Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637
Services en ligne et formulaires
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Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales -
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Cerfa n°14129*03
Ministère chargé des affaires socialesPour vous aider à remplir le formulaire :