Cher(e) administré(e),
C’est avec une certaine vigilance que la municipalité a été amenée à traiter la situation litigieuse engendrée par les travaux entrepris par l’établissement « Les Bains ».

En effet, le contrevenant a fait l’objet de plusieurs procès-verbaux municipaux pour infraction au code de l’urbanisme en matière de travaux sans autorisation d’urbanisme (procès-verbaux des 14, 20 et 22 avril 2015).

Un arrêté interruptif de travaux a été pris le 20 avril 2015, mais l’exploitant a refusé la notification des différents actes pris à son encontre, et ce contre décharge en date du 21 avril 2015.
Ces actes ont fait l’objet d’une transmission pour suite légale à la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL), à la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) et au Procureur de la République.

Par ailleurs, le contrevenant a déposé le 27 avril 2015, à la Direction de l’Aménagement de l’Urbanisme et de l’Habitat (DAUH) un dossier de déclaration de travaux et une opposition à ladite déclaration lui a été notifiée le 23 juin 2015.

Enfin, d’autres procédures ont été mises en œuvre dans le traitement de ce litige et les mesures coercitives ont été prises :

• Un procès-verbal en date du 1er juin 2015 établi par la Police Municipale pour occupation du domaine public maritime sans autorisation d’occupation temporaire ;

• Une contravention de grande voirie pour occupation illégale du domaine public maritime établie le 27 juillet 2015 par la DEAL/SOCA lutte contre les constructions illicites ;

• Un procès-verbal de la Police Municipale en date du 24 juillet 2015 pour occupation du domaine public routier.

Vous pouvez donc constater que la collectivité n’est pas restée inactive durant ces derniers mois. Les services de l’Etat sont également saisis de cette affaire et une procédure administrative est introduite pour réglementer cet établissement dans les plus brefs délais.

Le temps peut vous paraitre long, mais je me dois de respecter la réglementation applicable en la matière.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous porter de nouvelles informations.

Recevez, cher(e) administré(e), mes sincères salutations.

Jean-Pierre DUPONT

Maire du Gosier


En pièce jointe :

- la lettre à la population (telle qu’elle a été diffusée aux riverains)

- l’arrêté municipal n° 2015 - 1343 prononçant l’interdiction d’ouverture de l’établissement "Les bains", daté du 17 septembre 2015

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