- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération du 13 janvier 2015 se prononçant sur le principe de la délégation de service public sous forme de régie intéressé pour l’exploitation du Palais des Sports ;
- Vu l’avis favorable de la Commission Communale des Services Publics Locaux du 5 janvier 2015 ;
- Vu le procès-verbal d’ouverture des plis de candidature établi lors de sa réunion du 7 avril 2015 par la commission de délégation de service public ;
- Vu le rapport établi par la Commission de Délégation de Service Public portant fixation de la liste des candidats admis à présenter une offre ;
- Vu le procès-verbal d’ouverture des plis contenant les offres des candidats établi lors de sa réunion du 5 août 2015 par la commission de délégation de service public ;
- Vu le rapport établi par la commission de délégation de service public émettant un avis favorable pour l’engagement des négociations avec les candidats ayant déposé une offre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le choix de la société DJAD PRODUCTION comme délégataire du service public d’exploitation du Palais des Sports, pour une durée de quatre ans à compter du 1er novembre 2015.
Article 2 : D’approuver les termes de la convention de délégation de service public sous forme de régie intéressée, à conclure avec la société DJAD PRODUCTION, ainsi que les annexes à cette convention, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir tous les actes y afférent.


Références de la délibération : CM-2015-8S-DAJCP-86
Thèmes : Délégation de service public

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